Préambule

La société La Tribu SARL est porpriétaire de la marque « HAPPYGOODIES.COM » enregistré au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 441 603 834 00017. Déclaration à la CNIL N°1415604

Ses coordonnées sont les suivantes :

LA TRIBU SARL - siège social : 18 RUE MONTORGUEIL - 75001 PARIS

Tél: 01 47 97 68 23

1/ DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.HAPPYGOODIES.COM et des commandes par courrier, entre la société LA TRIBU et l’auteur de la commande ("le client").

Les présentes conditions régissent notamment les ventes de DVD, CD, livres, produits dérivés de films, séries, cartoons, et jeux vidéo, Manga.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de HAPPYGOODIES, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à HAPPYGOODIES, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le clic que vous exécuterez après avoir rempli votre requête validant le bouton « je certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente en ligne et les accepte », vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. HAPPYGOODIES pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

2/ COMMANDE

HAPPYGOODIES s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.

Les modes de commande :

Par Internet, sur notre site www.HAPPYGOODIES.COM (paiement par CB)

Par courrier : (paiement par chèque en nous faisant parvenir votre bon de commandes ainsi que votre chèque a l’adresse suivante : LA TRIBU SARL / HAPPYGOODIES - 18 RUE MONTORGUEIL - 75001 PARIS.

HAPPYGOODIES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Enfin, le clic associé à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

3/ DIPSONIBILITÉ DES ARTICLES

Pour réaliser notre site Internet et nos catalogues, nous travaillons d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Notre offre est conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.

Important: les articles non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue (et du site) que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (rupture fournisseur). Vous pouvez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande au 09.62.58.16.55 ou en écrivant à LA TRIBU / HAPPYGOODIES – 18/20 rue soleillet - 75020 PARIS ou par e-mail à CONTACT@HAPPYGOODIES.COM

Des articles à paraître sont proposés sur le site HAPPYGOODIES.COM en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. HAPPYGOODIES ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation de la part du fournisseur.

4/ PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le taux effectif de l’euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

La TVA applicable est de 19,6 % pour tous les produits sauf les livres (5,5%). Pour toute expédition dans les TOM et hors UE , les prix s’entendent hors TVA et les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

HAPPYGOODIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.

5/ FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage à laquelle s’ajoutent les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

Commande en France métropolitaine.

Chronopost (délai de livraison : 24 heures, livré avant 13h)

Pas de livraison Chronopost le samedi (toute commandes passée, entre le jeudi après 13h et le vendredi avant 13h, en envoi prioritaire ne sera livrée que le lundi suivant)

- commande inférieure à 20 euros : 13,50 EUROS DE PORT
- commande inférieure à 60 euros : 16,90 EUROS DE PORT
- commande inférieure à 100 euros : 17.90 EUROS DE PORT
- commande inférieure à 150 euros : 18.90 EUROS DE PORT
- commande supérieure à 150 euros : 19,90 EUROS

Colissimo (délai de livraison : 48 heures)

- commande inférieure à 20 euros : 5,90 EUROS DE PORT
- commande inférieure à 60 euros : 7,90 EUROS DE PORT
- commande inférieure à 100 euros : 8,90 EUROS DE PORT
- commande supérieure à 100 euros (sauf exception) : GRATUIT

6/ PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) de notre prestataire la Banque Populaire, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité, a aucun moment nous n'avons accés a ces informations qui vous sont strictement confidentiel.Pour plus d'informations, consultez la page "Sécurité des paiements"

2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de LA TRIBU SARL. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.Votre commande est expédiée à la réception de votre règlement. Afin que les produits commandés vous soient réservés, merci de nous envoyer un mail nous confirmant l'envoi du chèque Les commandes ne reprenant pas l'ensemble des informations présentes à l'étape 4 sur 5 du processus de commande ne pourront pas être traitées.

Adressez votre chèque accompagné de vos coordonnées à l'adresse suivante :

LA TRIBU SARL / HAPPYGOODIES.COM - 18 RUE MONTORGUEIL - 75001 PARIS

3. Par virement bancaire: Votre commande est expédiée à la réception de votre virement sur notre compte. Afin que les produits commandés vous soient réservés, merci de nous envoyer un mail nous confirmant la réalisation du virement. Voici les coordonnées du compte:
Ordre : La tribu S.A.R.L.
Code banque : 10207
Code guichet : 00081
Compte : 04081036080
Clé RIB : 55
Domiciliation : BPRIVES PARIS PTE DE VERSAILLES
Code SWIFT : CCBPFRPPMTG
Code IBAN : FR76 1020 7000 8104 0810 3608 055
Banque : Banque Populaire-Rives de Paris

4. Par Paypal

7/ LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf disposition contraire. HAPPYGOODIES ne pourra voir sa responsablité engagée en cas de retard de livraison, si l'adresse fournie par le client est incomplète

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 2 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et HAPPYGOODIES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Toute commande passée avant 13h00 sera traitée le jour même, et vous serez livrés en Collissimo suivi sous 48h. Passé 13h00, la commande sera traitée le lendemain
Pour toute commande passée le vendredi, les conditions sont les suivantes:
-avant 13h00, livraison le lundi
-après 13h00, livraison le mercredi de la semaine suivante
En cas de livraison par Chronopost, toute commande passée avant 13H, est expédiée le jour même, et livrée le lendemain avant 13h.
Il n'y a pas de livraison par chronopost le samedi, donc tout produit commandé en envoi prioritaire le vendredi avant 13h, ne sera livré au plus tôt que le lundi suivant.
Franco de port à partir de 100 € pour la France métropolitaine, l'Andorre et Monaco
Les délais de livraion sont garanties sous réserves des garanties contractuels de notre distributeur La Poste

Livraison sous 48H en Colissimo ( sauf produits spéciaux signalés par un astérisque * ). En cas de commande de 2 produits aux délais de livraison différents, le délai le plus long sera retenu
Les délais de livraion sont garanties sous réserves des garanties contractuels de notre distributeur La Poste
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Attention: si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

8/ RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

9/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par le client, à l’échéance convenue. En cas de non-paiement à l’échéance, HAPPYGOODIES pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés resteront acquis à HAPPYGOODIES.

10/ CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le client , et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant HAPPYGOODIES au client sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l’envoi d’une lettre ou d’un e-mail adressé au client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.

11/ RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de HAPPYGOODIES ont été saisis d'après les informations communiquées par les forunisseurs. HAPPYGOODIES n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. HAPPYGOODIES décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

HAPPYGOODIES s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n’est qu’une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

Enfin, le client reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d’Internet et des réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous pays et du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Le client reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu’ainsi la communication de son site est effectuée à ses risques et périls.

12/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Soucieuse de la protection de votre vie privée, HAPPYGOODIES traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

HAPPYGOODIES constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs et s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que HAPPYGOODIES peut obtenir relatives à la constitution et à l’utilisation des services.

Ces informations sont destinées à la société LA TRIBU SARL / HAPPYGOODIES. Elles pourront également être transmises à des tiers notamment pour des opérations de marketing direct. Vous pouvez vous opposer à une telle utilisation si vous cochez la case prévue à cet effet dans la rubrique « Mon Compte ».

Les données personnelles recueillies sur le site www.HAPPYGOODIES.com bénéficient de la protection de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 Janvier 1978 , conformément aux déclarations effectuées par HAPPYGOODIES auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Déclaration n°1415604

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose :

- Des droits d’opposition (art. 26 de la loi),

- D’accès (art. 34 à 38 de la loi),

- Et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

C’est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.

Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à CONTACT@ HAPPYGOODIES.COM

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte..., mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites et les pages sur lesquelles vous aviez navigué.

13/ DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de PARIS, Tribunaux du siège social de LA TRIBU SARL / HAPPYGOODIES où est formé le contrat entre les parties.

14/ CONVENTION

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations de la présente seraient non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu, de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre économique du contrat.

15/ PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur les marques et signes distinctifs de HAPPYGOODIES ainsi que sur le produit vendu ou sur un quelconque élément du contenu du site Internet. L’ensemble de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit vendu et du contenu du site restera la propriété exclusive de LA TRIBU SARL / HAPPYGOODIES

16/ ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par happygoodies.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par happygoodies.com et ses clients.